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Marques déposées par LE GALL Jean-Paul
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DATA IMMO
Marque expirée - Marque en non vigueur

DATA IMMO
LE GALL Jean-Paul

Numéro de dépôt :
99805732
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2019

Présentation de la marque DATA IMMO

Déposée le 30 juillet 1999 par LE GALL Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DATA IMMO »

Le déposant est LE GALL Jean-Paul domicilié(e) 226 Boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Camille BAUER domicilié(e) 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATA IMMO est expirée depuis le 30 juillet 2019.

LE GALL Jean-Paul a également déposé les autres marques suivantes : DATALOGISTIC


LE GALL Jean-Paul - 226 Boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France


Camille BAUER - 44 rue Coquillière - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414494 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29

Inscription le 27 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532754 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Affaires immobilières, services d'assurances dans le domaine immobilier, agence de logement (propriétés immobilières), agences immobilières, location d'appartements et de biens immobiliers, consultations et informations en matière immobilière, établissement de baux, courtage en biens immobiliers, évaluations (estimations) immobilières, gérance d'immeubles et de biens immobiliers, cautions (garanties) immobilières, investissement de capitaux dans le domaine immobilier, transactions immobilières.